Article considérant 31

(31) Quant à l'éventualité que les coûts notifiés concernent également des équipements de production non éligibles aux aides à l'environnement, l'Italie la conteste en se bornant à déclarer que les coûts notifiés ont déjà considérablement diminué par rapport à la demande initiale présentée par la société. La Commission ne peut que conclure, comme elle l'a indiqué dans sa décision d'ouvrir la procédure, que la majeure partie des équipements notifiés peut être utilisée directement pour la production et, dans la mesure où elle n'a pas reçu de renseignements indiquant de quelle manière les deux types d'équipements peuvent être séparés, elle ne peut considérer que tous les coûts notifiés sont éligibles aux aides à l'environnement.