(32) En conséquence, la Commission conclut que les coûts d'investissement notifiés par les autorités italiennes ne représentent pas seulement des coûts liés exclusivement à la protection de l'environnement. Le coût des équipements qui peuvent être utilisés pour la production n'a pas été déduit proportionnellement et, dans le seul cas où a été opérée une déduction des avantages économiques retirés des économies d'énergie, la méthodologie employée ne garantit pas que tous les avantages économiques ont été exclus.
Décision (CELEX 32001D0466) · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32001D0466)
RattachementDécision (CELEX 32001D0466)
Versionacte d'origine du 21/12/2000 (CELEX 32001D0466)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.