Article considérant 35

(35) En ce qui concerne les niveaux de pollution indiqués dans la deuxième notification d'investissements dans la cokerie, les autorités italiennes semblent être d'accord avec la Commission sur le fait qu'ils ne peuvent être considérés comme significatifs aux fins de l'éligibilité à une aide. Elles estiment cependant qu'ils devraient être considérés par rapport aux investissements visés dans la première notification et que, pour la comparaison, seuls les résultats finals devraient être pris en compte. Mais les autorités italiennes n'ont pas notifié la seconde partie des investissements comme une annexe de la première notification, puisque celle-ci a été faite en mars 1999 et la seconde au mois de novembre de la même année. Ensuite, pour justifier l'amélioration de l'environnement escomptée des investissements notifiés en novembre, les autorités italiennes ont considéré comme niveaux de pollution initiaux ceux qui avaient été obtenus avec les investissements notifiés en mars. Autrement dit, ces niveaux avaient déjà été atteints. Tout investissement destiné à améliorer la protection de l'environnement doit être considéré par rapport aux niveaux de pollution présents et non par rapport aux niveaux passés. Par conséquent, la Commission conclut que les investissements notifiés au mois de septembre pour la cokerie de l'usine Lucchini de Piombino ne permettent pas une amélioration significative de la protection de l'environnement, comme l'exige le code des aides à la sidérurgie, et que, pour ce motif, ils ne sont pas directement éligibles aux aides à l'environnement. Siderpotenza SpA