Article considérant 38

(38) En ce qui concerne l'investissement dans le laminoir, la Commission prend acte qu'il n'a pas contribué à améliorer les conditions d'hygiène et de sécurité. Les autorités italiennes n'ont d'ailleurs pas démontré que l'investissement n'était pas essentiellement dicté par des raisons économiques. Le fait que la productivité globale de l'usine n'a pas augmenté parce que les améliorations obtenues en un certain point de la chaîne de production sont limitées en raison de l'existence de "goulets d'étranglement" en d'autres points ne démontre pas que les investissements n'ont pas été effectués pour des raisons économiques ou de production. D'un autre côté, aucun renseignement n'a été fourni sur la réduction des niveaux de pollution que l'investissement aurait permis d'obtenir. Il apparaît que les améliorations éventuelles représentent le résultat indirect de l'investissement et non la raison déterminante de sa réalisation. La Commission conclut donc que l'investissement n'est pas éligible aux aides à l'environnement, étant donné que les conditions fixées dans l'annexe du code des aides à la sidérurgie ne sont pas remplies. Conclusion