Article considérant 39

(39) L'aide notifiée par l'Italie en faveur de Lucchini SpA pour la cokerie, l'aciérie et le haut-fourneau, pour un total de 13,5 milliards d'ITL, n'est pas éligible aux aides à l'environnement, car les autorités italiennes n'ont pas démontré que les investissements n'ont pas été réalisés pour des raisons économiques. En tout état de cause, sur la base de l'examen effectué à la lumière des critères détaillés, les aides notifiées ne remplissent pas les différentes conditions imposées, et ce pour les diverses raisons exposées plus haut en détail. Les coûts notifiés ne concernent pas seulement les coûts supplémentaires nécessaires à l'amélioration de la protection de l'environnement, les avantages en termes de coûts n'ont pas tous été déduits et, dans certains cas, la réduction des niveaux de pollution ne permet pas de considérer l'amélioration comme "significative". Par conséquent, les aides sont incompatibles avec le marché commun et elles ne peuvent pas être mises à exécution.