Décision (CELEX 32001D0466) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32001D0466)
RattachementDécision (CELEX 32001D0466)
Versionacte d'origine du 21/12/2000 (CELEX 32001D0466)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32001D0466)EUR-Lex →

(4) La Commission a reçu des observations de la UK Steel Association ainsi que de la représentation permanente du Royaume-Uni auprès de l'Union européenne. Ces observations ont été transmises à l'Italie. Invitée à répondre, celle-ci a envoyé des observations à ce sujet par lettre du 13 octobre 2000. II. DESCRIPTION DE L'AIDE

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