Décision (CELEX 32001D0466) · Article

Article considérant 41

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32001D0466)
RattachementDécision (CELEX 32001D0466)
Versionacte d'origine du 21/12/2000 (CELEX 32001D0466)
RéférenceConsidérant 41 de la décision (CELEX 32001D0466)EUR-Lex →

(41) L'aide en faveur de Siderpotenza SpA, d'un montant de 1112 millions d'ITL, relative à des investissements effectués dans l'installation d'aspiration des fumées et dans le système de postcombustion pour un montant total de 4980 millions d'ITL, est compatible avec le marché commun, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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