(5) Les investissements notifiés et l'effet prévu sur l'environnement ont été décrits de manière détaillée dans la décision d'ouverture de la procédure, et cette description conserve sa validité comme référence aux fins de la présente décision.
Décision (CELEX 32001D0466) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32001D0466)
RattachementDécision (CELEX 32001D0466)
Versionacte d'origine du 21/12/2000 (CELEX 32001D0466)
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