Décision (CELEX 32001D0466) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32001D0466)
RattachementDécision (CELEX 32001D0466)
Versionacte d'origine du 21/12/2000 (CELEX 32001D0466)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32001D0466)EUR-Lex →

(7) Les investissements réalisés par Siderpotenza SpA et notifiés comme éligibles aux aides à l'environnement concernant l'installation d'aspiration des fumées de l'aciérie, l'installation de postcombustion et un nouveau système de chargement direct du laminoir. Le coût total que les autorités italiennes considèrent comme éligible s'élève à 5,9 milliards d'ITL (3,4 millions d'euros) et l'aide envisagée est de 1,3 milliard d'ITL (0,68 million d'euros), soit une intensité d'aide de 22,3 %. III. OBSERVATIONS DES TIERS INTÉRESSÉS

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32001D0466. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).