(8) La UK Steel Association et la représentation du Royaume-Uni auprès de l'Union européenne ont présenté à la Commission des observations dans lesquelles elles affirment que l'aide envisagée par les autorités italiennes est incompatible avec les normes écologiques énoncées dans le code des aides à la sidérurgie, étant donné que les investissements ont été réalisés essentiellement pour des raisons économiques et non pour des raisons écologiques. IV. OBSERVATIONS FORMULÉES PAR L'ITALIE Lucchini SpA
Décision (CELEX 32001D0466) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32001D0466)
RattachementDécision (CELEX 32001D0466)
Versionacte d'origine du 21/12/2000 (CELEX 32001D0466)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.