Article considérant 9

(9) Dans leurs observations, les autorités italiennes réfutent les doutes exprimés par la Commission au sujet de l'éligibilité des investissements réalisés par Lucchini SpA à Piombino. Elles contestent notamment la thèse de la Commission selon laquelle les investissements notifiés ont été essentiellement décidés pour des raisons de production et non d'amélioration de la protection de l'environnement et elles affirment que les investissements destinés à la modernisation et à la réorganisation de la production ont été réalisés parallèlement à un plan d'amélioration de l'environnement. En raison de leurs caractéristiques techniques, les équipements environnementaux du haut-fourneau et de l'aciérie pouvaient être maintenus en service, même avec les nouvelles installations de production, dans le respect des normes obligatoires pour les niveaux d'émissions. Il a été procédé à leur remplacement indépendamment du remplacement des moyens de production (haut-fourneau et convertisseurs de l'aciérie), à seule fin de réduire les émissions de manière significative par rapport aux normes obligatoires, lesquelles étaient déjà respectées auparavant.