(1) Il y a lieu d'approuver l'accord entre le gouvernement des États-Unis d'Amérique et la Communauté européenne concernant la coordination des programmes d'étiquetage relatifs à l'efficacité énergétique des équipements de bureau, signé à Washington le 19 décembre 2000.
Décision (CELEX 32001D0469) · Article
Article considérant 1
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TexteDécision (CELEX 32001D0469)
RattachementDécision (CELEX 32001D0469)
Versionacte d'origine du 14/05/2001 (CELEX 32001D0469)
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