(3) Chacune des parties a désigné un organe de gestion. La Communauté a pour sa part désigné la Commission. Les parties peuvent modifier l'accord et ses annexes et ajouter de nouvelles annexes d'un commun accord.
Décision (CELEX 32001D0469) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32001D0469)
RattachementDécision (CELEX 32001D0469)
Versionacte d'origine du 14/05/2001 (CELEX 32001D0469)
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