Version consolidée au 01/01/2011 (consolidation EUR-Lex 02001D0470-20110101, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/05/2001).
TexteDécision 2001/470/CE
IntituléRéunion des membres du réseau
RattachementTITRE II — RÉUNIONS AU SEIN DU RÉSEAU
Décision 2001/470/CE
TITRE II — RÉUNIONS AU SEIN DU RÉSEAU
VersionConsolidée au 01/01/2011 (CELEX 02001D0470-20110101)
Référencearticle 11 de la décision 2001/470/CEEUR-Lex →
1. Des réunions ouvertes à tous les membres du réseau auront lieu afin de leur permettre de se connaître et d'échanger leur expérience, de leur offrir une plate-forme de discussion pour les problèmes pratiques et juridiques rencontrés et pour traiter de questions spécifiques.
Des réunions peuvent également être consacrées à des questions particulières.
2. Les réunions sont convoquées selon les besoins et conformément aux dispositions de l'article 12.
3. La Commission, en étroite coopération avec la présidence du Conseil et les États membres, fixe le nombre maximum de participants pour chaque réunion.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.