Version consolidée au 01/01/2011 (consolidation EUR-Lex 02001D0470-20110101, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/05/2001).
TexteDécision 2001/470/CE
IntituléOrganisation et déroulement des réunions au sein du réseau
RattachementTITRE II — RÉUNIONS AU SEIN DU RÉSEAU
Décision 2001/470/CE
TITRE II — RÉUNIONS AU SEIN DU RÉSEAU
VersionConsolidée au 01/01/2011 (CELEX 02001D0470-20110101)
Référencearticle 12 de la décision 2001/470/CEEUR-Lex →
1. La Commission, en étroite coopération avec la présidence du Conseil et les États membres, est chargée de la convocation et de l'organisation des réunions mentionnées aux articles 9 et 11. Elle en assure la présidence et le secrétariat.
2. Avant chaque réunion, la Commission établit le projet d'ordre du jour en accord avec la présidence du Conseil et en consultation avec les États membres, par le biais de leurs points de contact respectifs.
3. Le projet d'ordre du jour est communiqué aux points de contact préalablement à la réunion. Ceux-ci peuvent demander que des modifications y soient apportées ou que des points supplémentaires y soient ajoutés.
4. À l'issue de chaque réunion, la Commission établit un compte rendu qui est communiqué aux points de contact.
5. Des réunions des points de contact et des membres du réseau peuvent aussi être organisées dans les États membres.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.