Version consolidée au 01/01/2011 (consolidation EUR-Lex 02001D0470-20110101, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/05/2001).
TexteDécision 2001/470/CE
IntituléInformations diffusées au sein du réseau
RattachementTITRE III — INFORMATIONS DISPONIBLES AU SEIN DU RÉSEAU ET INFORMATIONS FOURNIES AU PUBLIC
Décision 2001/470/CE
TITRE III — INFORMATIONS DISPONIBLES AU SEIN DU RÉSEAU ET INFORMATIONS FOURNIES AU PUBLIC
VersionConsolidée au 01/01/2011 (CELEX 02001D0470-20110101)
Référencearticle 13 de la décision 2001/470/CEEUR-Lex →
1. Les informations diffusées au sein du réseau comprennent:
a) les informations mentionnées à l'article 2, paragraphe 5;
b) toute autre information jugée utile par les points de contact pour le bon fonctionnement du réseau;
c) les informations visées à l’article 8.
2. Aux fins des dispositions du paragraphe 1, la Commission mettra progressivement en place, en consultation avec les points de contact, un système électronique d'échange d'informations, sécurisé et à accès limité.
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