Version consolidée au 01/01/2011 (consolidation EUR-Lex 02001D0470-20110101, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/05/2001).
TexteDécision 2001/470/CE
IntituléRôle de la Commission dans le système d'information destiné au public
RattachementTITRE III — INFORMATIONS DISPONIBLES AU SEIN DU RÉSEAU ET INFORMATIONS FOURNIES AU PUBLIC
Décision 2001/470/CE
TITRE III — INFORMATIONS DISPONIBLES AU SEIN DU RÉSEAU ET INFORMATIONS FOURNIES AU PUBLIC
VersionConsolidée au 01/01/2011 (CELEX 02001D0470-20110101)
Référencearticle 17 de la décision 2001/470/CEEUR-Lex →
La Commission:
1) est responsable de la gestion du système d'information destiné au public;
2) établit, en consultation avec les points de contact, un site propre au réseau sur son site Internet;
3) fournit des informations sur les aspects pertinents du droit et des procédures communautaires, y compris sur la jurisprudence communautaire, conformément à l'article 14;
4) a) s'assure de la cohérence formelle des fiches d'information et veille à ce qu'elles comportent toutes les informations jugées nécessaires par le réseau;
b) s’assure de la traduction, dans les langues officielles des institutions de l’Union, des informations sur les aspects pertinents du droit et des procédures communautaires, y compris sur la jurisprudence communautaire, ainsi que des pages générales du système d’information et des fiches d’information visées à l’article 15, et les met à disposition sur le site internet propre au réseau.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.