Version consolidée au 01/01/2011 (consolidation EUR-Lex 02001D0470-20110101, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/05/2001).
TexteDécision 2001/470/CE
IntituléRôle des points de contact dans le système d'information destiné au public
RattachementTITRE III — INFORMATIONS DISPONIBLES AU SEIN DU RÉSEAU ET INFORMATIONS FOURNIES AU PUBLIC
Décision 2001/470/CE
TITRE III — INFORMATIONS DISPONIBLES AU SEIN DU RÉSEAU ET INFORMATIONS FOURNIES AU PUBLIC
VersionConsolidée au 01/01/2011 (CELEX 02001D0470-20110101)
Référencearticle 18 de la décision 2001/470/CEEUR-Lex →
Les points de contact veillent à ce que:
1) les informations nécessaires à la constitution et au fonctionnement du système soient fournies à la Commission;
2) les informations introduites dans le système soient exactes;
3) les mises à jour éventuelles soient communiquées sans délai à la Commission dès qu'une information nécessite une modification;
4) les fiches d'information qui concernent leur État membre soient établies, conformément aux orientations mentionnées à l'article 10, paragraphe 1, point e);
5) les fiches d'information installées sur le site propre du réseau soient diffusées le plus largement possible dans leur État membre.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.