Décision 2001/470/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2001/470/CE
RattachementDécision 2001/470/CE
Versionacte d'origine du 28/05/2001 (CELEX 32001D0470)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2001/470/CEEUR-Lex →

(1) L'Union européenne s'est donné pour objectif de se maintenir et de se développer comme un espace de liberté, de sécurité et de justice au sein duquel est assurée la libre circulation des personnes.

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