(1) Afin de permettre l'assistance administrative mutuelle dans le domaine douanier entre les deux parties, tel que prévu à l'article 7, paragraphe 3, de l'accord-cadre de coopération destiné à préparer, comme objectif final, une association à caractère politique et économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part(1), il apparaît nécessaire d'ajouter un protocole à l'accord-cadre.
Décision 2001/473/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/473/CE
RattachementDécision 2001/473/CE
Versionacte d'origine du 04/04/2001 (CELEX 32001D0473)
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