Décision 2001/473/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/473/CE
RattachementDécision 2001/473/CE
Versionacte d'origine du 04/04/2001 (CELEX 32001D0473)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2001/473/CEEUR-Lex →

(2) Des négociations ont eu lieu à cet effet avec le Chili et ont abouti à un accord sous forme d'échange de lettres qu'il est dans l'intérêt de la Communauté d'approuver, DÉCIDE:

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