Décision 2001/478/CE · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/478/CE
IntituléANNEXE II
RattachementDécision 2001/478/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32001D0478)
RéférenceAnnexe II de la décision 2001/478/CEEUR-Lex →

Règlement en matière de radiodiffusion (article 3): décisions des associations nationales concernant les "heures bloquées"

(Saison 2000/2001 - heures locales)

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