(1) La présente décision porte sur les règles de l'Union des associations européennes de football (UEFA) régissant la radiodiffusion des matches de football, qui figurent dans le "Règlement d'application de l'article 47 des statuts de l'UEFA, édition 2000" (ci-après dénommé: "le règlement en matière de radiodiffusion" ou "le règlement"). Ce règlement permet aux associations nationales de football membres de l'UEFA de bloquer un nombre très limité d'heures pendant lesquelles aucune rencontre de football ne peut être diffusée à la télévision sur leur territoire. Il a pour objectif d'offrir aux associations membres une possibilité limitée de prévoir l'organisation de matches nationaux à des moments où ils ne sont pas susceptibles de pâtir de la retransmission simultanée de football à la télévision, qui nuit à la fréquentation des stades et à la pratique de ce sport en amateur.
Décision 2001/478/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/478/CE
RattachementDécision 2001/478/CE
Versionacte d'origine du 19/04/2001 (CELEX 32001D0478)
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