(10) Le règlement en matière de radiodiffusion a pour but de faire en sorte que les spectateurs ne soient pas dissuadés d'assister à des matches de football locaux, quels qu'ils soient, et/ou de participer à des matches au niveau amateur ou junior par la diffusion à la télévision(6) de manifestations footballistiques qui peuvent entrer en concurrence avec ces matches(7). Comme certaines des associations nationales ne craignent pas cet effet négatif possible de la diffusion de football, le règlement en matière de radiodiffusion de l'UEFA n'oblige pas les associations nationales à bloquer des heures sur leur territoire. Les associations nationales sont néanmoins tenues de respecter les heures bloquées de leurs homologues lorsqu'elles vendent leurs droits de diffusion de compétitions de football sur le territoire d'associations nationales qui pratiquent le blocage d'heures(8).
Décision 2001/478/CE · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/04/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/478/CE
RattachementDécision 2001/478/CE
Versionacte d'origine du 19/04/2001 (CELEX 32001D0478)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.