Article considérant 11

(11) En vertu de l'article 3, paragraphe 1, chaque association membre peut décider que la diffusion télévisée de matches de football est interdite sur son territoire pendant deux heures et demie le samedi ou le dimanche. L'interdiction ne s'applique qu'aux diffusions intentionnelles(9). Conformément à l'article 3, paragraphe 3, ces deux heures et demie doivent correspondre à la période où le plus de matches relevant de l'association membre ont lieu au niveau national. Cette période est définie à l'article 3, paragraphe 4, comme le moment où la majorité (c'est-à-dire au moins 50 %) des rencontres hebdomadaires des deux premières divisions du pays sont disputées. Il peut s'agir de rencontres amateurs ou de rencontres professionnelles. La saison de football nationale pendant laquelle se déroulent les matches en question débute avec le premier match du championnat national et prend fin avec le dernier match de celui-ci. Dans le souci d'éviter le moindre doute, toute interdiction faite sur la base de l'article 3, paragraphe 1, ne peut s'appliquer que pendant la saison de football telle qu'elle est notifiée à l'UEFA. L'obligation faite aux associations nationales de limiter le blocage des heures à la saison où des matches de football se disputent effectivement sur leur territoire implique que, au cas où, par exemple, aucune rencontre n'a lieu dans un pays donné pendant la saison d'hiver pour des raisons climatiques, l'association membre concernée n'est pas autorisée à empêcher la diffusion télévisée de matches de football pendant cette période.