(14) Quelques matches particuliers peuvent être retransmis pendant les périodes bloquées(12). Les associations membres sont tenues de notifier à l'UEFA au moins 45 jours à l'avance la date et l'heure du coup d'envoi des rencontres devant être retransmises à titre exceptionnel pendant les heures bloquées(13). Étant donné le caractère exceptionnel des matches relevant de cette disposition, celle-ci ne trouve dans la pratique qu'une application extrêmement limitée(14). Si une association membre autorise la retransmission d'un match, y compris de l'un de ceux qui appartiennent aux catégories susvisées, elle ne peut pas s'opposer à la retransmission sur son territoire de tout autre match se jouant sur le territoire d'une autre association de football.
Décision 2001/478/CE · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/04/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/478/CE
RattachementDécision 2001/478/CE
Versionacte d'origine du 19/04/2001 (CELEX 32001D0478)
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