(16) La Commission a publié une communication au Journal officiel des Communautés européennes conformément à l'article 19, paragraphe 3, du règlement n° 17(18), qui a suscité les réactions de sept tiers intéressés. On peut, en substance, résumer comme suit les observations présentées par les plaignants et les tiers intéressés.
Décision 2001/478/CE · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/04/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/478/CE
RattachementDécision 2001/478/CE
Versionacte d'origine du 19/04/2001 (CELEX 32001D0478)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.