Décision 2001/478/CE · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/478/CE
RattachementDécision 2001/478/CE
Versionacte d'origine du 19/04/2001 (CELEX 32001D0478)
RéférenceConsidérant 27 de la décision 2001/478/CEEUR-Lex →

(27) Jusqu'à présent, la Commission n'a pas considéré que les droits de diffusion sur les compétitions de football constituaient un marché de produits en cause séparé. Récemment, dans l'affaire TPS, la Commission a constaté qu'il était universellement reconnu que les films et les manifestations sportives étaient les deux produits de télévision payante les plus populaires et elle a suggéré qu'il pourrait exister un marché séparé des droits de diffusion sur les manifestations sportives(23). Dans l'affaire Eurovision(24), la Commission a conclu qu'il pouvait exister des marchés séparés pour l'acquisition des droits sur certaines grandes manifestations sportives, internationales pour la plupart, qui n'ont pas lieu régulièrement mais à intervalles plus ou moins longs, telles que la Coupe du monde de football. La Commission a constaté que les programmes sportifs présentaient des caractéristiques particulières: ils permettent d'atteindre des chiffres d'audience élevés et intéressent un public identifiable, qui est la cible privilégiée de certains annonceurs. La Commission est néanmoins parvenue à la conclusion qu'il n'est pas nécessaire, aux fins de la présente affaire, de définir précisément les marchés de produits en cause.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32001D0478. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).