Article considérant 28

(28) Dans le cadre de son enquête concernant la présente affaire, la Commission a recueilli certains éléments d'information indiquant l'existence possible d'un marché séparé des droits de diffusion sur les compétitions de football. Elle a également recueilli des éléments tendant à prouver l'existence d'un marché séparé des droits de diffusion portant sur des compétitions de football qui ne se déroulent pas régulièrement tout au long de l'année, dont la Coupe du monde de football, et auxquels ne peuvent se substituer des droits sur des compétitions régulières de football. En tout état de cause, la Commission considère que les restrictions de concurrence provoquées par le règlement en matière de radiodiffusion de l'UEFA ne seraient pas appréciables, même sur un marché qui serait limité à la diffusion de compétitions de football se déroulant régulièrement tout au long de l'année, c'est-à-dire, dans la pratique, principalement les rencontres du championnat national de première et de deuxième divisions et les rencontres nationales de coupe, ainsi que la Ligue des champions de l'UEFA et la Coupe de l'UEFA.