Décision 2001/478/CE · Article

Article considérant 42

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/478/CE
RattachementDécision 2001/478/CE
Versionacte d'origine du 19/04/2001 (CELEX 32001D0478)
RéférenceConsidérant 42 de la décision 2001/478/CEEUR-Lex →

(42) En conclusion, l'enquête menée par la Commission montre qu'il existe vraisemblablement un marché séparé pour l'acquisition des droits de diffusion sur les compétitions de football qui se disputent régulièrement tout au long de l'année et qui, dans la pratique, comprennent essentiellement les matches des championnats nationaux de première et deuxième divisions et les matches de coupe, ainsi que la Ligue des champions de l'UEFA et la Coupe de l'UEFA. On pourrait également envisager un marché séparé des compétitions de football qui n'ont pas lieu régulièrement tout au long de l'année, comme la Coupe du monde de football(47), puisque ce type de compétitions ne constitue pas pour les radiodiffuseurs une source de programmes aussi régulière. Toutefois, étant donné que, comme il est expliqué plus haut, même sur le marché de l'acquisition des droits de diffusion sur les compétitions de football qui se déroulent régulièrement tout au long de l'année, le règlement en matière de radiodiffusion de l'UEFA ne restreint pas la concurrence de manière appréciable, il n'est pas nécessaire, aux fins de la présente affaire, de définir exactement les marchés de produit en cause. 2.1.4. Marchés en aval sur lesquels les radiodiffuseurs se font concurrence pour les recettes publicitaires dépendant des taux d'écoute et pour les abonnés aux chaînes payantes

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32001D0478. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).