Décision 2001/478/CE · Article

Article considérant 45

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/478/CE
RattachementDécision 2001/478/CE
Versionacte d'origine du 19/04/2001 (CELEX 32001D0478)
RéférenceConsidérant 45 de la décision 2001/478/CEEUR-Lex →

(45) Les marchés en aval de la télévision peuvent également être considérés comme étant de dimension nationale ou régionale, en particulier pour des raisons culturelles et linguistiques(48). 2.3. Article 81, paragraphe 1, du traité CE et article 53, paragraphe 1, de l'accord l'EEE

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