Décision 2001/478/CE · Article

Article considérant 53

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/478/CE
RattachementDécision 2001/478/CE
Versionacte d'origine du 19/04/2001 (CELEX 32001D0478)
RéférenceConsidérant 53 de la décision 2001/478/CEEUR-Lex →

(53) En analysant le marché, la Commission a constaté que pour la saison 2000/2001, seules 10 des 21 associations nationales de football ont appliqué le règlement en matière de radiodiffusion et bloqué des heures (6 le samedi et 4 le dimanche), comme le montre le tableau figurant dans l'annexe II. Si 3 des 4 associations de football du Royaume-Uni(53) ont bloqué des heures, elles l'ont fait, comme par le passé, de manière coordonnée. La crainte exprimée par les radiodiffuseurs britanniques de voir les 4 associations de football en présence au Royaume-Uni, qui ne sont pas tenues par le règlement en matière de radiodiffusion de coordonner leurs décisions en matière de blocage d'heures, bloquer chacune des heures différentes, ce qui rendrait la retransmission de football au Royaume-Uni techniquement plus difficile (bien qu'encore possible), le radiodiffuseur étant obligé de remplacer sa retransmission de football par un autre programme, semble donc théorique et non fondée dans la pratique.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32001D0478. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).