Article considérant 55

(55) Les radiodiffuseurs font également valoir que le règlement en matière de radiodiffusion pose des problèmes en ce qui concerne la radiodiffusion transfrontière. Ils font valoir que, grâce au progrès technique, leurs émissions pourront bientôt être captées partout en Europe. Ils devront alors respecter des heures bloquées qui différeront d'un endroit à l'autre, selon les associations compétentes, ce qui compliquera la radiodiffusion transnationale. S'il est exact que les radiodiffuseurs doivent respecter les heures bloquées sur les territoires où ils diffusent leurs programmes intentionnellement, la Commission considère que ce fait ne rend pas appréciables les éventuelles restrictions occasionnées par le règlement en matière de radiodiffusion. Elle n'a du reste connaissance d'aucun cas où les effets du règlement auraient entraîné des problèmes. Au sens du règlement en matière de radiodiffusion, une diffusion est "intentionnelle" lorsqu'elle s'effectue dans la langue locale. Lorsque les radiodiffuseurs paneuropéens proposent des programmes codés, il leur est possible d'exclure les pays dans lesquels des heures bloquées s'appliquent. Pour les retransmissions en clair, les chaînes paneuropéennes telles qu'Eurosport ont la possibilité de ne pas diffuser une rencontre de football avec le commentaire dans une langue donnée, pour éviter de tomber sous le coup du règlement. L'exemple d'Eurosport, qui adapte déjà ses programmes aux différents publics régionaux ou locaux, illustre la possibilité de différencier les modalités de diffusion selon les pays. En outre, Eurosport, qui est la seule chaîne sportive paneuropéenne disponible dans tous les États membres de la Communauté et de l'EEE, retransmet généralement les matches des championnats nationaux en différé plutôt que de les diffuser en direct. Comme le règlement en matière de radiodiffusion ne s'applique qu'à la diffusion intentionnelle telle qu'elle est définie plus haut et que la plupart des radiodiffuseurs ne diffusent intentionnellement que sur le territoire d'une seule association nationale de football, le problème ne semble ni significatif ni appréciable au stade actuel. S'il devait en être autrement à l'avenir, la Commission pourrait être amenée à réexaminer la situation.