Article considérant 56

(56) Enfin, les radiodiffuseurs se disent préoccupés par l'incidence du règlement en matière de radiodiffusion sur les nouveaux services fournis via l'Internet. Contrairement à la télévision traditionnelle, la retransmission de matches de football via l'Internet pourrait être reçue sur demande à toute heure et, ce qui est plus important, la réception d'émissions diffusées par l'Internet ne connaît pas de limites géographiques. Ainsi, pour se conformer au règlement en matière de radiodiffusion, un fournisseur de services Internet devrait respecter les différentes périodes bloquées de toutes les associations membres et il devrait empêcher la retransmission pendant les heures bloquées pour les utilisateurs situés sur le territoire des différentes associations membres et l'autoriser pendant les périodes libres. Bien que cela soit techniquement possible pour les fournisseurs de services Internet, ceux-ci n'auraient aucun intérêt économique à appliquer cette procédure. Leur imposer une telle obligation pourrait constituer une barrière au développement de services nouveaux et innovateurs. Toutefois, la Commission partage le point de vue exprimé par l'un des tiers, selon lequel la technique de diffusion en flux continu de signaux vidéo par l'Internet n'est pas encore arrivée à maturité et la valeur économique de ce type de services est encore plutôt négligeable. Au stade actuel, la Commission estime par conséquent qu'elle ne peut établir que le règlement en matière de radiodiffusion restreint sensiblement les possibilités de retransmission de matches de football par l'Internet. La Commission n'a connaissance d'aucun service assurant la retransmission en direct et en intégralité de matches de football par l'Internet ni d'aucun projet de fourniture d'un tel service dans un avenir proche. Il n'est cependant pas exclu qu'il en aille autrement à l'avenir: si des faits nouveaux tendant à indiquer que le règlement en matière de radiodiffusion est devenu un obstacle au développement de nouveaux services Internet sont portés à l'attention de la Commission, celle-ci réexaminera la présente décision dans le contexte de ces circonstances nouvelles.