Article considérant 57

(57) À la lumière de ces éléments de fait, la Commission a examiné le calendrier des rencontres de première et deuxième divisions du championnat de football d'un certain nombre d'associations nationales. Elle a constaté que les rencontres régulières traditionnelles - qui, selon le règlement en matière de radiodiffusion, doivent correspondre aux heures bloquées - se disputaient à des moments qui diffèrent d'un pays à l'autre (voir le tableau figurant dans l'annexe II) et qu'elles étaient de plus en plus étalées, en particulier dans les championnats des grandes nations du football (par exemple, l'Angleterre, la France, l'Allemagne et l'Espagne), dont le marché s'étend au-delà de leurs frontières nationales. La plupart de ces rencontres de championnat sont échelonnées sur plusieurs jours de la semaine et ont lieu à des heures différentes et variables. On peut en déduire que les situations où la combinaison des différentes rencontres aurait pour effet d'empêcher les radiodiffuseurs de retransmettre des rencontres de football disputées dans un pays donné et donc d'acquérir les droits de diffusion y afférents ne se présenteront que rarement(55). C'est pourquoi, si un radiodiffuseur peut, dans certaines circonstances, être empêché de retransmettre en direct un match donné, il dispose de nombreuses possibilités de retransmettre en direct d'autres matches dans le cadre de la même compétition. Si un radiodiffuseur souhaite retransmettre en direct un match de football disputé dans un pays ou dans le cadre d'une compétition donnés, il n'est donc pas empêché de le faire - ou ne l'est qu'extrêmement rarement - du fait du règlement en matière de radiodiffusion. En outre, les radiodiffuseurs ont aussi la possibilité de retransmettre en direct des rencontres qui se disputent à des moments différents dans le cadre d'autres compétitions de football nationales ou paneuropéennes. Nonobstant le règlement en matière de radiodiffusion, les radiodiffuseurs sont par conséquent toujours en mesure d'acquérir des droits de diffusion commercialement intéressants sur des compétitions de football.