(59) La Commission étant arrivée à la conclusion que le règlement en matière de radiodiffusion n'a pas d'effet restrictif appréciable sur le marché de la radiodiffusion, il n'est pas nécessaire, aux fins de la présente décision, d'établir si et, dans l'affirmative, dans quelle mesure la retransmission de compétitions de football, que ce soit sur les chaînes de télévision à accès libre ou les chaînes payantes ou encore via l'Internet, a une incidence négative sur la fréquentation des stades et sur la pratique de ce sport en amateur.
Décision 2001/478/CE · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/478/CE
RattachementDécision 2001/478/CE
Versionacte d'origine du 19/04/2001 (CELEX 32001D0478)
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