Article considérant 6

(6) Après avoir examiné le nouveau règlement de l'UEFA du 2 juillet 1999, la Commission a estimé que de nouvelles modifications étaient nécessaires. Par lettre du 14 février 2000, elle a insisté pour que l'UEFA réduise encore les possibilités offertes aux associations nationales d'empêcher la diffusion de football. L'article 3, paragraphe 3, du règlement et son application soulevaient, en particulier, des difficultés. Cette disposition obligeait les associations nationales à fournir la preuve que les heures bloquées en application de l'article 3, paragraphe 1, correspondaient bien à la période où le plus de matches avaient lieu au niveau national. Le problème tenait au fait que le règlement ne définissait pas cette période de manière précise. Il était donc très difficile de vérifier si les associations nationales respectaient leur obligation de ne bloquer que les heures correspondant à la période en question.