(8) L'UEFA a accédé à la demande de la Commission et a informé celle-ci par lettre du 5 avril 2000 de la modification de l'article 3 du règlement dans le sens demandé par la Commission. La lettre du 5 avril 2000 a aussi constitué la notification formelle des modifications apportées à l'article 3. Conformément à l'article 9 du règlement, les modifications ont été approuvées par le comité exécutif de l'UEFA le 31 mars 2000 et sont entrées en vigueur le 1er août 2000. 1.1. Règles de l'UEFA en matière de radiodiffusion de matches de football 1.1.1. Édition 2000 des statuts de l'UEFA
Décision 2001/478/CE · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/04/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/478/CE
RattachementDécision 2001/478/CE
Versionacte d'origine du 19/04/2001 (CELEX 32001D0478)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.