Décision 2001/489/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/489/CE
RattachementDécision 2001/489/CE
Versionacte d'origine du 28/02/2001 (CELEX 32001D0489)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2001/489/CEEUR-Lex →

(1) Par lettres des 17 mars et 16 avril 1999, les autorités italiennes ont notifié à la Commission un projet d'aide à finalité régionale en faveur de l'entreprise Sata SpA pour un investissement dans l'usine d'automobiles de Melfi (Basilicate). Le 22 mars 1999, la Commission a inscrit l'affaire au registre des aides notifiées, sous le numéro N 167/99. Le 19 mai 1999, la Commission a envoyé aux autorités italiennes une demande de renseignements à laquelle l'Italie a répondu par lettre du 24 juin 1999. À la suite d'une visite effectuée en Pologne et à Melfi, la Commission, par lettre du 27 juillet 1999, a demandé un complément d'information aux autorités italiennes. Après avoir demandé une prolongation du délai fixé pour la réponse, ces dernières ont fourni des réponses partielles par lettre du 11 octobre 1999.

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