Décision 2001/489/CE · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/489/CE
RattachementDécision 2001/489/CE
Versionacte d'origine du 28/02/2001 (CELEX 32001D0489)
RéférenceConsidérant 12 de la décision 2001/489/CEEUR-Lex →

(12) En premier lieu, en ce qui concerne l'éventuel octroi d'aides à des équipementiers de la zone de Melfi, l'Italie a répondu qu'il n'y a pas eu de demandes d'aide au titre de la loi 488/92 dans la région du Basilicate pour des projets se rapportant à l'entité Fiat-Sata.

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