Décision 2001/489/CE · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/489/CE
RattachementDécision 2001/489/CE
Versionacte d'origine du 28/02/2001 (CELEX 32001D0489)
RéférenceConsidérant 15 de la décision 2001/489/CEEUR-Lex →

(15) L'Italie a rappelé la mobilité effective du projet et a envoyé d'autres documents pour démontrer que, à l'époque, il avait effectivement été envisagé d'effectuer les investissements sur le site alternatif.

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