Décision 2001/489/CE · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/489/CE
RattachementDécision 2001/489/CE
Versionacte d'origine du 28/02/2001 (CELEX 32001D0489)
RéférenceConsidérant 16 de la décision 2001/489/CEEUR-Lex →

(16) Enfin, l'Italie a formulé ses observations et fourni un complément d'information au sujet des hypothèses et des postes de coût utilisés dans l'analyse coûts-bénéfices. V. APPRÉCIATION DE L'AIDE

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