Décision 2001/489/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/489/CE
RattachementDécision 2001/489/CE
Versionacte d'origine du 28/02/2001 (CELEX 32001D0489)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2001/489/CEEUR-Lex →

(2) Par lettre du 25 janvier 2000(3), la Commission a informé l'Italie de la décision d'ouvrir, au sujet de l'aide en cause, la procédure prévue à l'article 88, paragraphe 2, du traité CE.

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