Décision 2001/489/CE · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/489/CE
RattachementDécision 2001/489/CE
Versionacte d'origine du 28/02/2001 (CELEX 32001D0489)
RéférenceConsidérant 25 de la décision 2001/489/CEEUR-Lex →

(25) La Commission et l'expert spécialisé dans le secteur automobile qu'elle a désigné ont étudié le caractère de mobilité géographique du projet. La Commission estime que la possibilité technique de produire un volume de 400 voitures par jour à l'usine de Tychy en Pologne existe effectivement et que cette usine constitue un site alternatif valide. Ce point de vue a été confirmé par une visite effectuée à l'usine de Pologne ainsi que par les documents fournis par l'Italie. À la suite de l'ouverture de la procédure, l'Italie a fait parvenir un autre document portant une date antérieure au début des investissements, lequel indique que Fiat a effectivement envisagé la production partielle du modèle 188 à Tychy. Le projet est donc mobile et peut être considéré comme éligible aux aides à finalité régionale, puisque l'aide est nécessaire pour accueillir l'investissement en question dans la région assistée.

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