(26) Les aides régionales destinées à la modernisation et à la rationalisation, qui s'avèrent en général non mobiles, ne sont pas autorisées dans le secteur automobile. Toutefois, une transformation entraînant le changement radical des structures de production dans une usine existante peut être éligible aux aides à finalité régionale. L'expert indépendant désigné par la Commission a confirmé que les investissements en question portent sur le renouvellement radical d'une installation existante, pour un investissement total de 436 milliards de lires italiennes, en même temps que sur le renouvellement total d'un modèle. De nombreuses chaînes de transfert ont été allongées pour y intégrer et préparer de nouveaux équipements. Sur la base des projets communiqués par l'Italie, du rapport des experts indépendants spécialisés dans le secteur automobile et de la visite sur place, la Commission peut considérer que les investissements liés au lancement du nouveau modèle 188 constituent une transformation.
Décision 2001/489/CE · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/489/CE
RattachementDécision 2001/489/CE
Versionacte d'origine du 28/02/2001 (CELEX 32001D0489)
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