Article considérant 27

(27) Toutefois, la Commission ne peut considérer comme éligibles que les coûts liés aux éléments mobiles du projet. L'Italie a scindé les investissements en deux parties: les "investissements éligibles mobiles" qui s'élèvent à 149,1 milliards de lires italiennes et les "autres investissements éligibles" qui s'élèvent à 287,0 milliards. La Commission estime que ces derniers ne sont pas mobiles, puisqu'ils sont déterminés par la partie fixe des 800 voitures "modèle 188" produites quotidiennement à Melfi, abstraction faite de la solution adoptée par Fiat. La Commission a donc estimé que seuls les investissements d'un montant de 149,1 milliards de lires italiennes étaient éligibles, ce qui modifie considérablement l'intensité de l'aide et l'intensité du handicap régional du projet.