Article considérant 28

(28) La Commission, avec le concours de l'expert désigné par ses soins, a examiné l'analyse coûts-bénéfices pour s'assurer que la mesure d'aide prévue est proportionnée aux problèmes régionaux qu'elle doit contribuer à résoudre. L'examen approfondi de l'analyse coûts-bénéfices a permis d'éclaircir certains points qui avaient été soulevés lors de l'ouverture de la procédure. La raison principale du désavantage concernant Melfi réside dans le niveau très nettement supérieur du coût du travail en Italie par rapport à la Pologne. En ce qui concerne les coûts liés aux investissements, qui sont légèrement plus élevés dans le cas où la totalité des 1200 voitures "modèle 188" serait produite à Melfi, les différentes solutions technologiques qui auraient été adoptées dans les deux cas ont été prises en considération, impliquant un investissement à plus forte intensité capitalistique à Melfi par rapport à la Pologne. D'autres éléments, comme les frais de transport des pièces de rechange et des véhicules finis, ont été pris en considération dans l'analyse. Compte tenu des renseignements complémentaires que l'Italie a transmis à la suite de l'ouverture de la procédure, l'analyse coûts-bénéfices a été modifiée sur certains éléments. - En ce qui concerne les coûts de lancement, l'Italie a reconnu dans sa réponse à l'ouverture de la procédure l'opportunité de modifier le montant relatif à ces coûts et a présenté de nouveaux chiffres corrects. Pour la solution de la production partielle des voitures en Pologne, la Commission a tenu compte d'un handicap de 2,4 milliards de lires italiennes, contrairement au handicap de 4 milliards notifié initialement. En conséquence, en ce qui concerne les coûts de lancement, le handicap inhérent à Melfi dans l'analyse coûts-bénéfices a été réduit de 1,6 milliard de lires italiennes. - En ce qui concerne l'intégration dans l'analyse coûts-bénéfices de coûts liés aux licenciements à Melfi, il faut noter que l'Italie n'a pas intégré dans son analyse coûts-bénéfices les surcoûts destinés à couvrir les frais liés aux licenciements entraînés par un transfert de la production en Pologne. À cet égard, l'Italie souligne l'absence, dans la région, de main-d'oeuvre qualifiée possédant une expérience professionnelle adéquate. En cas de réduction de la main-d'oeuvre employée à Melfi, les travailleurs concernés deviendraient disponibles pour des entreprises sous-traitantes et d'autres industries de la région. L'ajustement des effectifs de Melfi aurait pu être obtenu aisément en n'effectuant pas les remplacements induits par la rotation normale du personnel et en permettant le reclassement des travailleurs en excédent auprès d'équipementiers implantés dans la région. La Commission estime cependant qu'une réduction de la capacité de production de l'usine de Melfi de 400 voitures par jour et donc de la production occasionnée par le transfert de l'activité de production en Pologne, aurait également une incidence sur le niveau d'emploi chez les équipementiers de Fiat implantés dans la zone de Melfi. Compte tenu de leur dépendance de la production réalisée à Melfi, ceux-ci auraient également été obligés de licencier du personnel au lieu d'en embaucher. Les autorités italiennes n'ont fourni aucune preuve de nature à dissiper les doutes de la Commission à ce sujet. En conséquence, elle estime qu'il faut tenir compte dans l'analyse coûts-bénéfices des coûts de licenciement, aux fins de l'appréciation des désavantages de Melfi par rapport à la Pologne. La Commission a été contrainte d'adopter cette décision à partir des renseignements en sa possession, et notamment de ceux que l'Italie a communiqués dans sa réponse à l'ouverture de la procédure. Étant donné que les autorités italiennes n'ont pas chiffré ce facteur, la Commission a estimé à 19415 millions de lires italiennes les coûts liés aux licenciements entraînés à l'usine de Melfi par le transfert de la production de 400 modèles 188 en Pologne. La Commission a intégré ces coûts dans son appréciation des désavantages comparatifs de Melfi par rapport à la Pologne. - Comme on l'a vu plus haut, la Commission a considéré comme éligibles uniquement les coûts liés aux éléments mobiles du projet, d'un montant de 149,1 milliards de lires italiennes, ce qui augmente considérablement l'intensité de l'aide ainsi que l'intensité du handicap régional du projet.