Décision 2001/489/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/489/CE
RattachementDécision 2001/489/CE
Versionacte d'origine du 28/02/2001 (CELEX 32001D0489)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2001/489/CEEUR-Lex →

(4) Après une réunion avec les représentants de la Commission qui a eu lieu le 1er mars 2000 à Rome, l'Italie, par lettre du 18 avril 2000 enregistrée le 25 avril, a présenté ses observations et fourni les renseignements jugés nécessaires à l'appréciation de l'affaire.

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