(6) Le bénéficiaire de l'aide est la société Sata SpA, une filiale à 100 % de "Fiat Auto SpA". Le groupe Fiat est présent dans le secteur automobile principalement par le biais de trois sociétés: Fiat Auto pour les voitures particulières, Iveco pour les véhicules utilitaires et Magneti Marelli pour les composants. Fiat Auto exploite des usines en Italie, en Pologne, en Turquie et en Amérique du Sud et vend des véhicules sous les marques Alfa Romeo, Ferrari, Fiat, Lancia et Maserati.
Décision 2001/489/CE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/489/CE
RattachementDécision 2001/489/CE
Versionacte d'origine du 28/02/2001 (CELEX 32001D0489)
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