(9) Les autorités italiennes ont indiqué que l'investissement pouvait être réalisé sur un site alternatif, à savoir l'usine du groupe Fiat à Tychy en Pologne, pour un volume "mobile" de 400 voitures par jour. En conséquence, l'Italie a réalisé une analyse coûts/bénéfices afin de comparer les coûts relatifs à la production à Melfi de 1200 voitures par jour du modèle 188 avec les coûts relatifs à une production répartie entre Melfi (800 voitures par jour) et Tychy (400 voitures par jour). D'après les autorités italiennes, il ressort de cette analyse un désavantage pour Melfi égal à 27,3 %, c'est-à-dire suffisant pour autoriser une intensité d'aide de 15,3 %. L'aide notifiée, accordée au titre de la "loi 488" du 19 décembre 1992, revêt la forme d'une aide à finalité régionale de 78 milliards de lires italiennes (40 millions d'euros). III. OBSERVATIONS DE TIERS INTÉRESSÉS
Décision 2001/489/CE · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/489/CE
RattachementDécision 2001/489/CE
Versionacte d'origine du 28/02/2001 (CELEX 32001D0489)
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